Pour gérer vos comptes et suivre vos transactions, un relevé de compte bancaire s'avère indispensable. Il s'agit d'un document de nature juridique qui recense l'ensemble des opérations (débits, crédits, etc.) réalisées sur un compte bancaire au cours d'une période donnée. Chacun de ces mouvements est récapitulé, daté et classé de manière chronologique. Le relevé de compte bancaire offre ainsi de précieuses informations quant à la vérification des paiements, la contestation de litiges éventuels, etc. Une fois en votre possession, il est préconisé de le garder durant un certain temps avant de vous en débarrasser.
Pourquoi est-il si important de conserver ses relevés de compte bancaire ?
Si vous envisagez d'ouvrir un compte en ligne sur particuliers.sg.fr, il est primordial de connaître au préalable un certain nombre de règles relatives à la gestion de vos finances. La durée de conservation des relevés de compte bancaire fait partie de celles-ci. Si vous vous demandez quel est l'intérêt de garder sous la main des documents qui risquent de prendre beaucoup de place, voici quelques raisons qui ne manqueront pas de vous convaincre :
- Conserver une trace légale de vos opérations bancaires : des fraudes, voire un litige avec une société ou un particulier, sont autant de risques auxquels sont exposés vos comptes bancaires. Dans le cadre d'une procédure judiciaire, les éléments figurant sur un relevé de compte constituent autant de preuves irréfutables concernant les retraits d'argent et autres mouvements opérés vers ou depuis votre compte bancaire.
- Disposer d'un document de contrôle : en vous reportant à un relevé de compte, vous pouvez rapidement détecter une opération malveillante, tel qu'un prélèvement non autorisé par exemple.
- Bénéficier d'un appui pour gérer votre budget : un relevé de compte bancaire vous aidera à optimiser la gestion de votre argent. En vous basant sur les données qui y figurent, vous serez en mesure de déterminer dans quels postes faire des économies, quelles sont vos opportunités en matière d'épargne, etc.
Combien de temps garder ses relevés de compte bancaire ?
La durée de conservation d'un relevé de compte bancaire est fixée par la loi, plus précisément par l'article 2224 du Code civil. Ce dernier impose un délai de prescription quinquennale. Autrement dit, vous êtes tenu de conserver vos relevés de compte pour une durée minimale de cinq années. Le délai suivant équivaut, en droit commun, à la période de prescription relative aux actions personnelles ainsi qu'aux actions immobilières. Concrètement, si vous jetez vos relevés de compte bancaire avant que cinq ans ne soient écoulés, vous ne serez pas puni par la loi. Toutefois, vous ne disposerez plus de preuves recevables en cas de réclamations ou de litiges. Si vous le désirez, vous pouvez bien entendu garder vos relevés de compte au-delà du temps indiqué. La mesure est particulièrement recommandée en cas de frais exceptionnels, tels que l'acquisition d'une automobile ou d'un bien immobilier. Dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours, gardez-vous également de vous défaire de vos documents bancaires. Notez qu'un relevé de compte peut être délivré en format papier ou en version numérique par votre banque. Si vous venez d'ouvrir un compte bancaire en ligne, vous avez accès à vos relevés de compte sous la forme d'e-documents. Vous pouvez y accéder dès que souhaité via le site de votre établissement bancaire ou depuis une application dédiée. Que vous optiez pour l'ouverture d'un compte classique ou en ligne, toute banque sauvegarde les relevés de compte bancaire de ses clients. La durée de conservation peut varier selon les organismes. Elle n'est toutefois jamais en deçà de cinq ans et peut même se prolonger jusqu'à dix ans.
Relevés de compte bancaire : les bons réflexes à adopter en cas de perte
En dépit de toutes les précautions prises pour garder vos relevés de compte bancaire bien au chaud, il peut vous arriver par mégarde de les égarer. Dans le cas suivant, il importe de réagir vite et avec efficacité. Plusieurs options se présentent à vous. Vous avez notamment la possibilité de :
- solliciter auprès de votre banque un duplicata du relevé de compte perdu (retenez que, en fonction des établissements bancaires, une telle demande peut vous être facturée) ;
- vous reporter à vos talons de chèques si vous avez l'habitude d'employer ce mode de paiement ;
- retrouver vos relevés de compte via l'espace client de votre banque ou une application bancaire : de cette manière, vous pouvez vous reporter rapidement au mois qui vous intéresse et télécharger le document au format souhaité.
Afin d'éviter ce genre de désagrément, veillez à adopter de bonnes pratiques quant au stockage de vos relevés de compte bancaire. Si vous préférez conserver ces derniers en format papier, veuillez les classer avec soin. Remisez-les également dans un endroit sûr et à l'abri de l'humidité, des risques d'incendies, des regards indiscrets, etc. Si vous envisagez de scanner vos relevés de compte en version papier pour davantage de sécurité, notez qu'ils ne posséderont plus la même valeur légale dans un contexte de litige. Il est par conséquent préférable de conserver les documents originaux en vue d'éventuelles procédures juridiques. Si vous avez choisi d'ouvrir un compte bancaire à la Société Générale, vous disposez de tous les avantages liés à la consultation d'e-documents. Vos relevés de compte dématérialisés sont stockés au sein de votre espace client. Vous avez la garantie de pouvoir y accéder à tout moment de manière sécurisée. Pour toujours plus de précaution et garantir la pérennité de vos informations, il est recommandé de télécharger les documents bancaires au format numérique, puis de les enregistrer sur un disque dur externe. Vous serez ainsi préservé des dangers inhérents au vol de données, au piratage de votre ordinateur, etc.